TITRE	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Prud’homme
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au titre, substituer aux mots :
« visant à interdire »,
le mot :
« interdisant ».
II. – En conséquence, après la première occurrence dumot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
III. – En conséquence, substituer aux mots :
« à maintenir »,
les mots :
« abrogeant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du titre initial de la propositionde loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustementsrédactionnels.