TITRE	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Prud’homme
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre, substituer auxmots : 
« del’acétamipride », 
les mots : 
« des néonicotinoïdes ou dessubstances présentant des modes d’actionidentiques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications proposées àl’article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit auxdenrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la productiondesquels il a été fait usage de  néonicotinoïdes ou desubstances présentant des modes d’action identiques.