ART. ARTICLE 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La loi n° 2025‑794du 11 août 2025 visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de laFrance insoumise vise à rétablir l’article qui abroge lesdispositions de la loi dite “Duplomb” promulguées et en attente decodification.
Définitivement adoptée par leParlement en juillet 2025 à l’issue d’une procédureantidémocratique, cette loi a été taillée sur mesure pourl’agro‑business. Elle a bénéficié du soutien de toutes les droitesclimato‑sceptiques, jusqu’à la minorité présidentielle. Sesdispositions sont décriées par toutes les associations de luttepour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques.Elles font l’objet d’un rejet populaire sans précédent : lapétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assembléenationale cet été réunit à ce jour plus de 2,13 millions designatures.
Une première victoire majeure a étégagnée avec la censure de la disposition visant à réintroduirel’acétamipride, insecticide particulièrement dangereux, par leConseil constitutionnel.
Il reste désormais à abroger lesautres dispositions de la loi Duplomb, qui sont dévastatrices pourl’environnement, la santé humaine et la souverainetéalimentaire.
Cet article propose notammentd’abroger les II et III de l’article 3 de la loi Duplomb.
Le II relève les seuils ICPE(installations classées pour la protection de l’environnement)applicables aux installations d’élevages avicoles et porcins. Defait, cette mesure conduira à sortir du régime de l’autorisation,plus protecteur de l’environnement, plus d’un millier d’élevages deporc ou de volaille qui entreront dans le champ du régime del’enregistrement dans les années à venir. Le III dispose que leprincipe de non-régression environnementale, dont il est pourtantbien question ici, ne s’applique pas à ce relèvement desseuils.
L’objectif de cette mesure étaitclairement énoncé par le rapporteur de ce texte au Sénat : ils’agit d’«une revendication des filières d’élevage intensif ».Cette mesure ne bénéficiera absolument pas à la filière puisque surl’ensemble des projets d’élevage en France, les ICPE soumises àautorisation ne représentent que 2 % à 3 % des projets.
En revanche, les risques pourl’environnement et la santé humaine sont majeurs. En France,l’élevage à lui seul génère 59 % des émissions agricoles. L’élevageest aussi le secteur principal responsable des émissionsd’ammoniac, précurseur des particules fines qui nuisent à la santéde tous. L’élevage intensif est aussi grandement responsable desémissions de nitrate, qui sont notamment la source de laprolifération d’algues vertes.