APRÈS ART. 3 TER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Gery et M. Lioret
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.