ART. 1ER BIS	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Gery, M. Michelet et M. Lioret
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« avis », 
insérer les mots : 
« de la Chambre d’Agriculturede France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure la Chambre d’Agriculture de Francedans les consultations avant la prise de décret. 
En effet, la Chambre d’Agriculture de France par sa compositionest représentative du monde agricole et des différents syndicatsagricoles. 
Aussi, il apparaît de bon sens de l’associer à laconsultation.