TITRE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
___________________________________________________________________
INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au titre, substitueraux mots :
« visant àinterdire »,
le mot :
« interdisant ».
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
III. – En conséquence,substituer aux mots :
« à maintenir »,
les mots :
« abrogeant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vised’une part à procéder à des modifications du titre d’ordrerédactionnel, et d’autre part à rappeler son objectif d’abroger laloi dite “Duplomb”.
Définitivement adoptée par leParlement en juillet 2025, cette loi a été taillée sur mesure pourl’agro‑business.
Elle a bénéficié du soutien detoutes les droites climato‑sceptiques. À l’Assemblée, c’est leGouvernement lui‑même qui a inscrit le texte à l’ordre du jour sursa semaine réservée, visiblement pressé de la voir adopter.
Ce même Gouvernement a soutenu lesconditions antidémocratiques dans lesquelles cette loi a étéadoptée : elle n’a jamais été examinée dans l’hémicycle del’Assemblée nationale en raison de l’adoption d’une motion de rejetpréalable déposée par le groupe LR, à l’initiative du texte, visantà expédier cette loi dans le huis‑clos d’une Commission MixteParitaire.
Non seulement illégitimes, lesdispositions de cette loi sont décriées par toutes les associationsde lutte pour l’environnement et par de multiples sociétésscientifiques.
Elle est l’objet d’un rejetpopulaire sans précédent : une pétition citoyenne déposée sur laplateforme de l’Assemblée nationale cet été dénonçant l’ensemble decette loi a été signée par près de 2,13 millions de personnes.
Une première victoire majeure a étégagnée avec la censure d’une partie de cette loi par le Conseilconstitutionnel, sur recours, notamment, des député.es insoumis.es.Le Conseil a ainsi censuré la réintroduction des néonicotinoïdes,en vertu du droit de vivre dans un environnement équilibré etrespectueux de la santé.
Il reste désormais à abroger lesautres dispositions de la loi Duplomb, qui sont dévastatrices pourl’environnement, la santé humaine et la souverainetéalimentaire.
C’est notamment le cas desdispositions facilitant le déploiement des méga‑bassines, quialimenteront les productions les plus gourmandes en eau et quiconduiront à une captation des financements publics par uneminorité d’agricultrices et d’agriculteurs.
C’est aussi le cas des dispositionsvisant à faciiter la création et l’agrandissement des élevagesindustriels au profit de quelques firmes, et au détriment de leursrisques pour la santé, la sécurité publique et l’environnement.