ART. 3 TER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI proposent de supprimer cet article qui affaiblittoujours plus les procédures de consultation du public nécessairesà la délivrance des autorisations environnementales pour toutprojet destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles. Cetarticle ne vise qu’à faciliter les installations destinées àl’élevage intensif, soit les “fermes-usines”.
Les député.es de la minoritéprésidentielle tentent de transformer cette proposition de loiinsoumise visant à abroger la loi Duplomb... en “loi Duplomb 2”. Unmépris total pour les 2,13 millions de français.es qui ont signé lapétition déposée en juillet sur le site de l’Assemblée nationale,qui s’oppose à l’ensemble des dispositions de cette loi.
En effet cet article vise àpoursuivre l’oeuvre de l’article 3 de la loi Duplomb, qui affaiblitconsidérablement les modalités concrètes de consultation du publicpour certains projets d’installations classées pour la protectionde l’environnement destinés à l’élevage (bovins, porc etvolaille).
Elle a d’une part remplacé lesréunions publiques d’ouverture et de clôture des consultations «par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou lacommission d’enquête », permanences qui ne permettent pas unéchange complet et suffisant et, d’autre part, rendu les réponsesdu porteur de projet aux observations du public facultatives.
Les député.es de la minoritéprésidentielle vont ici encore plus loin en instaurant uneprocédure de consultation du public unique pour les projetsd’élevages, ainsi qu’une procédure accélérée de délivrance del’autorisation lorsque la consultation ne donne lieu à “aucuneobservation substantielle”, notion particulièrement floue.
La consultation du public découlepourtant du principe d’information et de participation du public enmatière environnementale, constitutionnellement protégé.
Elle est d’autant plus crucialepour les projets d’élevage que ces véritables fermes-usinesprésentent des risques majeurs pour l’environnement et la santéhumaine. En France, l’élevage à lui seul génère 59 % des émissionsagricoles. L’élevage est aussi le secteur principal responsable desémissions d’ammoniac, précurseur des particules fines qui nuisent àla santé de tous. L’élevage intensif est aussi grandementresponsable des émissions de nitrate, qui sont notamment la sourcede la prolifération d’algues vertes.