ART. 3	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Le code del’environnement est ainsi modifié :
« 1° Les articlesL. 181‑10‑1, L. 211‑1, L. 131‑9 et L. 172‑16sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025‑794du 11 août 2025 ;
« 2° Les articlesL. 211‑1‑2 et L. 411‑2‑2 sont abrogés.
« II. – Le coderural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Les articlesL. 254‑1, L. 254‑1‑1, L. 254‑1‑2, L. 254‑1‑3,L. 254‑2, L. 254‑3, L. 254‑6‑2, L. 254‑6‑3,L. 254‑6‑4, L. 254‑7, L. 254‑7‑1, L. 254‑10‑1,L. 258‑1 et L. 510‑2 sont rétablis dans leur rédactionantérieure à la loi n° 2025‑794du 11 août 2025 ;
« 2° Les articlesL. 253‑1 A, L. 253‑1‑1 et L. 253‑8‑4 sontabrogés ;
« 3° Le chapitre VI du titreIer du livre III est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablitl’article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogationdes dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en lesabrogeant, soit en rétablissant les rédactions antérieures desdispositions du code rural et de la pêche maritime et du code del’environnement concernées.
Toutefois, à la différence du texteinitial de la proposition de loi, les dispositions portantabrogation de l’article L. 253‑8‑3 du code rural et de la pêchemaritime, qui concernent la délivrance de dérogations àl’interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière,ainsi que celles issues de l’article 4 de la loi du 11 août 2025remédiant aux insuffisances du mécanisme applicable aux pertes derécoltes ou de cultures concernant les prairies pour mieux protégerles éleveurs des conséquences du changement climatique, sontconservées.