TITRE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Kasbarian
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre, substituer auxmots : 
« interdire l’importation enFrance de produits agricoles et denrées alimentaires contenant del’acétamipride et à maintenir »
le mot : 
« conforter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier le titre de la propositionde loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’évitertoute présentation trompeuse de son contenu réel.