APRÈS ART. 3 BIS	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Weber, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rivière, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roy, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sicard, M. Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Tonussi et M. Vos
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le I de l’article 131‑9 ducode de l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Les agents de l’Officefrançais de la biodiversité ne sont pas autorisés à porter desarmes dans l’exercice de leurs missions de contrôle desexploitations agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024,celle-ci proposait suppression de l’Office français de labiodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées dela gestion environnementale. Une proposition qui incluaitimplicitement une critique du port d’arme par ces agents dela « police environnementale » qui ne cesse deconsidérer les agriculteurs comme des délinquantsenvironnementaux. 
Supprimer le port d’armes lors des contrôles des exploitationsagricoles contribuerait à apaiser les tensions entre agriculteurset inspecteur en recentrant les agents de l’OFB sur des missionsadministratives et préventives.
En effet, les témoignages rapportés font état d’inspectionsvécues comme extrêmement intrusive parfois menées sans préavis etavec autoritarisme.  
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propositionsvisant à revenir à l’esprit originel de la loi Duplomb telqu’initialement pensée et rédigée. Afin de revenir à l’espritinitiale de la dite loi il convient de supprimer le port d’armespour les agents de l’OFB qui apparait disproportionné dans le cadredes contrôles agricoles.