APRÈS ART. 3 BIS	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Bovet, M. de Lépinau, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bilde, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Buisson, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Clavet, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Evrard, M. Fouquart, M. Florquin, M. Gabarron, M. Frappé, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Christian Girard, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet et Mme Marais-Beuil
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 1° du I del’article L. 131‑9 du code de l’environnement, lesmots : « de police judiciaire » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024,celle-ci proposait la suppression de l’Office français de labiodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées dela gestion environnementale. Une proposition qui incluaitimplicitement une critique du port d’arme par ces agents dela « police environnementale ».
Ce terme de « police judiciaire » qui permet un recours àl’armement, instauré sous prétexte de garantir la sécurité descontrôleurs sur le terrain, a contribué à accroître les tensionsentre agriculteurs et inspecteurs et à assimiler les exploitants àdes délinquants environnementaux. 
Supprimer les missions de police judiciaire contribuerait àapaiser ces tensions en recentrant les agents de l’OFB sur desmissions administratives et préventives.
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propositionsvisant à revenir à l’esprit originel de la loi Duplomb telqu’initialement pensée et rédigée. Afin de revenir à l’espritinitiale de la dite loi, il convient de supprimer le portd’armes pour les agents de l’OFB