ART. 1ER BIS	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Mansouri
------------
ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 bis est supprimé car il n’apporte pas d’améliorationsignificative au droit déjà en vigueur et risquerait, au contraire,de créer des obligations supplémentaires peu utiles pour lesexploitants agricoles. Son maintien pourrait ajouter de lacomplexité sans bénéfice concret, alors que les dispositifsd’information existants couvrent déjà largement l’objectifrecherché. Le retirer permet de conserver une proposition de loiplus claire, plus lisible et centrée sur des mesures réellementnécessaires. Cette suppression contribue également à éviter lamultiplication de dispositions redondantes, afin de garantir untexte cohérent et facilement applicable.