ART. 1ER BIS	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°67
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« selon des modalitésproportionnées à la taille de l’exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une clause de proportionnalitéafin d’éviter une charge excessive pour les petites exploitationset les exploitations familiales. Il garantit une mise en œuvredifférenciée adaptée à la diversité des structures agricoles.