ART. 3 BIS	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 L’article 3 bis est supprimé car il introduit desdispositions trop larges et difficilement applicables dans le cadredes contrôles agricoles. En posant des principes généraux sansdéfinir précisément leurs conditions d’usage, il risque de créerdes interprétations divergentes et de fragiliser la lisibilité desrègles environnementales. Sa suppression permet de maintenir uncadre clair, stable et cohérent pour les exploitants comme pour lesautorités de contrôle.