ART. 4	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer auxmots : 
« à dueconcurrence » 
les mots : 
« pour un montantéquivalent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à substituer une expression plusaccessible et dépourvue d’ambiguïté à la formule « à dueconcurrence », qui peut prêter à interprétation pour un lecteur nonspécialiste. La reformulation conserve un sens identique, tout enrenforçant la lisibilité de l’article.