APRÈS ART. 3 TER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Dive, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois, un rapport dressant un bilan complet del’impact de l’interdiction de l’usage des produitsphytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sur lesdifférentes filières agricoles françaises, enparticulier :
1° Les filières noisette,betteravière, arboricole, horticole et grandes cultures ;
2° Les conséquences économiques,sociales et territoriales ;
3° Les effets sur la compétitivitéeuropéenne et internationale des producteurs français ;
4° Les alternatives techniquesdisponibles, leur coût et leur efficacité agronomique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à obtenir uneévaluation exhaustive de l’impact de l’interdiction des produitsphytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sur lacompétitivité de l’agriculture française. 
L’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant desnéonicotinoïdes a entraîné des conséquences significatives pourplusieurs filières agricoles. Il est essentiel d’évaluerprécisément les impacts économiques, techniques et concurrentielsde cette interdiction, ainsi que l’efficacité réelle desalternatives disponibles. Ce rapport permettra d’objectiver lesdifficultés rencontrées, de comparer la situation française aveccelle des autres États membres de l’Union européenne et d’éclairerle législateur sur les adaptations nécessaires.