APRÈS ART. 3 TER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Dive, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois, un rapport faisant un état des lieux dela situation des filières agricoles françaises face :
1° Aux évolutionsréglementaires nationales et européennes ;
2° Aux fluctuations des marchésinternationaux ;
3° Aux changements climatiques etaléas météorologiques ;
4° Aux besoins d’investissement, demodernisation et de renouvellement des générations.
Le rapport formule desrecommandations opérationnelles visant à renforcer la résilience etla compétitivité des filières.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les filières agricoles françaises font face simultanément à unehausse des charges, à une concurrence internationale accrue, à desaléas climatiques plus fréquents et à des contraintesréglementaires croissantes. Pour construire des politiquespubliques cohérentes et efficaces visant à refaire de la France unepuissance agricole, il est indispensable de disposer d’un état deslieux complet et transversal de leur situation. Le rapport demandépermettra d’évaluer les fragilités, d’identifier les besoinsd’investissement et de modernisation, et de proposer des pistespour renforcer durablement la compétitivité de l’agriculturefrançaise. 
Tel est le sens de cet amendement.