APRÈS ART. 1ER BIS	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Dive, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le troisième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle contribue à encouragerl’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pourrépondre aux défis environnementaux, en particulier destechnologies et filières de production de fertilisants agricolessur le sol national, des filières de produits biosourcés et de lachimie végétale, des technologies portant surl’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritimeet des nouvelles techniques génomiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSESd’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives,en particulier par l’émergence de technologies nouvellessusceptibles de contribuer à l’adaptation au changementclimatique.
Cette clarification répond à unenjeu majeur: intégrer pleinement la dynamique d’innovation dans lamission de l’agence, afin de mieux répondre aux défis de latransition écologique et énergétique.
 En l’état, l’article L.1313-1du code de la santé publique confie à l’ANSES la mission decontribuer à la sécurité sanitaire dans les domaines del’environnement, du travail et de l’alimentation, en éclairant lesautorités publiques par une expertise scientifiqueindépendante.
Toutefois, il ne précise pasl’ambition nécessaire en matière d’innovation, alors même quecelle-ci est désormais reconnue comme un levier incontournable pouranticiper et répondre aux risques sanitaires émergents liés à ladégradation de l’environnement et au changementclimatique.