ART. 3 BIS	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« y compris en son absence ouen l’absence de son conjoint collaborateur ou en l’absenced’un ou de tous ses salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’étendre la présomption debonne foi à tous les instants de la vie.