ART. ARTICLE 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
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AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La loi n° 2025‑794du 11 août 2025 visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
2 132 297 citoyennes et citoyensont signé la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb sur lesite de l’Assemblée nationale. Le refus de l’empoisonnementalimentaire est majoritaire dans la société française. Lacommunauté scientifique a alerté sur la nature obscurantiste de cetexte, au regard des connaissances sur les impacts et les risquespour la santé humaine et l’environnement des pesticides, desélevages industriels et de la mauvaise gestion de la ressource eneau.
Conformément à sa proposition deloi n°1842, le Groupe Écologiste et Social souhaite quel’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi Duplomb.
Le présent amendement propose enconséquence de rétablir l’article 2 de la proposition de loi.