APRÈS ART. 3 TER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Meizonnet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois, leGouvernement remet un rapport à l’Assemblée sur les probabilitésd’importer des denrées alimentaires ou des produits agricoles pourlesquels il a été fait usage de produits phytosanitaires interditsen Europe dans le cadre du MERCOSUR. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR faitpeser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France àpréserver sa souveraineté alimentaire et à garantir une concurrenceéquitable pour ses agriculteurs. Plusieurs pays membres du MERCOSURcontinuent d’utiliser des produits phytosanitaires interdits enEurope en raison de leurs risques pour la santé ou l’environnement.Cette disparité normative crée un risque évident de distorsion deconcurrence, alors que les producteurs français sont soumis à desexigences parmi les plus strictes au monde.
Elle pose également un enjeu majeur pour les consommateurs :faute de contrôles systématiques et totalement fiables auxfrontières, des denrées alimentaires ou des produits agricolestraités avec des substances interdites sur notre territoirepourraient entrer sur le marché français. Dans un contexte où lesimportations augmentent déjà fortement, cette situation est denature à fragiliser davantage nos filières et à remettre en causeles efforts consentis par nos agriculteurs.
Cet amendement propose donc que le gouvernement remette, dans undélai de six mois, un rapport évaluant les probabilitésd’importation de denrées ou produits agricoles ayant fait l’objetd’un usage de produits phytosanitaires interdits en Europe dans lecadre du MERCOSUR. Une telle analyse est indispensable pouréclairer le législateur et garantir que tout accord commercialrespecte les exigences sanitaires, environnementales et économiquesqui fondent notre modèle agricole.