APRÈS ART. 3	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 1° du I del’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après lemot :
« contribution »
insérer le mot
« prioritaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de lachasse constitue une compétence historique, centrale et prioritairede l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage directde l’ancien Office national de la chasse et de la faunesauvage.