ART. 3 BIS	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les exigences de respect desnormes environnementales sont conditionnées au soutien et àl’accompagnement des agriculteurs dans la mise aux normes de leursexploitations ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires ultra-marins, les accompagnements en faveurdes agriculteurs sont très faibles. Les aides d’État arriventparfois 1 an après la catastrophe naturelle (cyclone, typhonetc) 
Le PLF 2026 fait baisser les dotations pour les Outre mer etpour l’agriculture. 
On ne peut pas exiger des contraintes toujours plus sévères auxprofessionnels tout en baissant les dotations sur les actionsOutre-mer et Agriculture et en retirant lesaccompagnements.