ART. ARTICLE 2	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
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AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La loi n° 2025‑794du 11 août 2025 visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sarédaction initiale. Il vise à abroger la loi n° 2025 794 du 11 août2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métierd’agriculteur, loi dite « Duplomb ».
Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de sesconditions de vote à l’Assemblée nationale, avec l’adoption enpremière lecture d’une motion de rejet préalable, déposée par lerapporteur du texte lui-même, pourtant favorable au texte, afin decontourner le débat parlementaire. Ce fait inédit à l’Assembléenationale constitue un dangereux précédent.
En dépit de la censure partielle du Conseil Constitutionnel, enparticulier des dispositions de l’article 2 relatives à lapossibilité de réautoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation del’acétamipride, cette loi constitue aussi une aberration sanitaireet environnementale qui profite uniquement à une minoritéd’agriculteurs (moins de 5 %) et à l’agrobusiness !
Rappelons enfin que plus de 2,1 millions de nos concitoyens etconcitoyennes ont signé cet été une pétition en faveur del’abrogation de cette loi. Le moment est donc venu d’apporter uneréponse aux préoccupations exprimées au travers de cette initiativedémocratique sans précédent.