ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lemot :
« français ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mersont un territoire français à part entière et s’inscriventpleinement dans la Nation française.