ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Satisfait ou inopérant (42)
SOUS-AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Dussausaye
à l’amendement n°5 de Marais-Beuil Claire
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.