ART. PREMIER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Baubry
à l’amendement n°37 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« surcoût »,
les mots :
« coût supplémentaire pour lesusagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.