ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Jacobelli
à l’amendement n°26 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« leur localisation »
les mots :
« la localisation desusagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.