ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Gillet
à l’amendement n°36 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« lorsque ces envois sont d’unpoids inférieur à 4 kilogrammes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limitemaximale de poids d’un envoi.