ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Gillet
à l’amendement n°36 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Remplacer les mots “pour toutes les tranches” par “lorsque cesenvois sont d’un poids inférieur à 5,5 kilogrammes”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limitemaximale de poids d’un envoi.