ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Baubry et M. Rivière
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ARTICLE 2
Après le mot :
« État », 
insérer les mots :
« résultant del’article 1er ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.