ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Retiré
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Baubry et M. Rivière
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« sociale », 
insérer les mots :
« et territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à harmoniser le vocabulaire dutexte avec celui consacré dans le droit des communicationspostales.