ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Baubry et M. Rivière
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerà la première occurrence du mot : 
« et »
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.