ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Fayssat et M. Verny
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.