ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Marais-Beuil
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot :
« national » 
le mot :
« français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Remplacer le terme « national » par« français » permet de comprendre tous nos concitoyensmétropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoirefrançais.