ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°36 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Au dernier alinéa, substituer aux mots
« toutes les »
les mots
« chacune des ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutesles » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus préciseet plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiserles éléments mentionnés et d’améliorer la qualité stylistique dutexte, sans en modifier la portée.