ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Marais-Beuil
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« national, quelle que soit latranche de poids des envois » 
les mots :
« français, lorsque cesenvois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Remplacer le terme « national » par« français » permet de comprendre tous nos concitoyensmétropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoirefrançais.
Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation,il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour unenvoi.