ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Baubry
à l’amendement n°32 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lemot :
« française ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel