ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Diaz
à l’amendement n°5 de Marais-Beuil Claire
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerau nombre :
« 2 »
le nombre :
« 3,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limitemaximale de poids d’un envoi.