ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Jacobelli
à l’amendement n°37 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« pour les usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision