ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Retiré
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Boccaletti
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ARTICLE PREMIER
 À l’alinéa 6, après lemot : 
« sociale », 
insérer les mots : 
« ainsi qu’au renforcement dela continuité territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement explicite l’apport du tarif unique postaldans la contribution à l’objectif de continuitéterritoriale, principe essentiel pour les collectivitésultramarines et isolées, et concordant avec l’objectif d’unégal accès aux services publics.