ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Trébuchet et Mme Mansouri
à l’amendement n°26 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et de leurs caractéristiquesgéographiques ou démographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuitéterritoriale en rappelant que la mutualisation des coûtsd’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pourtous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.