ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Mansouri et M. Trébuchet
à l’amendement n°26 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« tarifaire », 
insérer les mots : 
« et de qualité deservice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuitéterritoriale en rappelant que la mutualisation des coûtsd’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pourtous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.