ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Mansouri, M. Verny et M. Trébuchet
à l’amendement n°6 de Boccaletti Frédéric
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« suffisant », 
insérer les mots : 
« garantissant à chaque usagerun accès raisonnable et de proximité aux services essentiels duréseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postalne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise àgarantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagerssur l’ensemble du territoire.