ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Verny, Mme Mansouri et M. Trébuchet
à l’amendement n°6 de Boccaletti Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 parles mots : 
« y compris au travers depoints de contact partenaires tels que les agences postalescommunales ou les relais commerçants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peuts’appuyer sur différentes formes de présence, notamment lespartenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postalde proximité.