ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny
à l’amendement n°6 de Boccaletti Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Toute évolution du maillagepostal dans les territoires concernés fait l’objet d’uneconcertation avec les collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cohésion territoriale suppose une association descollectivités aux décisions structurant la présence postale. Cetteconcertation renforce la légitimité et l’efficacité de la politiquede maillage.