ART. PREMIER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Verny, Mme Mansouri et M. Trébuchet
à l’amendement n°6 de Boccaletti Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Un rapport annuel évaluel’adéquation du maillage postal à cet objectif et est transmis auParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement instaure un suivi parlementaire del’effectivité du maillage postal, afin de vérifier que le tarifunique s’accompagne réellement d’une couverture territorialesuffisante.