APRÈS ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny
à l’amendement n°15 de Gillet Yoann
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« unique »
les mots : 
« assorti d’indicateurs précisd’accès au service, de qualité de distribution et de délaisd’acheminement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur desdonnées objectivées, afin de permettre au Parlement d’évaluer demanière fiable l’efficacité du tarif unique pour les usagersultramarins.