APRÈS ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny
à l’amendement n°15 de Gillet Yoann
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par laphrase suivante : 
« Ce rapport est élaboré aprèsconsultation des collectivités territoriales des outre-mer et desreprésentants des usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhenderles besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes enmatière de continuité territoriale.