APRÈS ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Mansouri, M. Trébuchet et M. Verny
à l’amendement n°15 de Gillet Yoann
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« éventuels », 
insérer les mots : 
« ainsi que les coûtslogistiques spécifiques liés aux particularités géographiques desterritoires ultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également lescontraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, quiinfluencent directement l’application du tarif unique.